Conditions générales de vente 


ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

PIROUETTE EDITIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de PIROUETTE EDITIONS jusqu'au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.pirouette-editions.fr. Vous pouvez également commander par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider la commande après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.pirouette-editions.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.pirouette-editions.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. PIROUETTE EDITIONS confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. PIROUETTE EDITIONS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons : par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, et sont adressés par livraison, soit un délai de 3 à 5 jours pour la France métropolitaine. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison à destination de la France métropolitaine et Monaco. Voir notre page Livraison.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement s'effectue par carte bancaire, chèque ou virement lors de votre commande.

 

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation de paiement par carte bancaire avec notre partenaire la BNP Paribas et son système de paiement en ligne Mercanet. Voir notre page Paiement sécurisé.

 

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l'annuler et être remboursé.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s'effectuera au choix de PIROUETTE EDITIONS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clients est à votre disposition :

Tél: 03 88 57 09 04 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Fax : 03 88 57 19 65

Adresse : PIROUETTE EDITIONS - 7B rue des Artisans - 67920 SUNDHOUSE

 

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de PIROUETTE EDITIONS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de PIROUETTE EDITIONS est strictement interdite.

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PIROUETTE EDITIONS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation. Les photographies présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PIROUETTE EDITIONS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. PIROUETTE EDITIONS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. PIROUETTE EDITIONS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et ne seront communiquées à des tiers. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations.